Date de dernière mise à jour : le 01/02/2024
La présente Politique de gestion des données personnelles a pour objet de définir la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines des données à caractère personnel de tout internaute (Utilisateur) consultant et/ou utilisant le site https://entreprendre.cash-piscines.com/, conformément à la législation en vigueur, spécialement le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la “Législation”).
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont traitées par l’administrateur du Site, à savoir la SAS Cash Piscines, dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales ».
Le Responsable du traitement des données est susceptible de recueillir et traiter un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur, à savoir :
Pour présenter une candidature à l’adhésion au réseau Cash Piscines sont enregistrés :
Les utilisations des données personnelles de l’utilisateur sont principalement les suivantes :
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité au Responsable du traitement des données et à son personnel habilité en raison de ses fonctions et tenu à une obligation de confidentialité.
Les données collectées pourront également être communiquées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, à la gestion des candidatures ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur ait besoin de donner son autorisation.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ou partenaires commerciaux n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, CASH PISCINES s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et, en toute hypothèse, à respecter les lois et règlements en vigueur à ce titre.
Conformément à la Législation en vigueur, nous nous engageons à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à leurs besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment :
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de l’identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de ces données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la Législation applicable.
Vos données sont stockées uniquement sur des serveurs hébergés dans l’Union européenne.
En tant que Personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et plus largement à la Réglementation.
Le droit d'accès - Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons. Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
Le droit d’opposition - Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur votre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit de rectification - Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
le droit d’effacement - Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
Le droit à la limitation du traitement - Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles.
Le droit de retirer votre consentement - Lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos Données personnelles après votre décès - En France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez :
Nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre demande :
La SAS Cash Piscines à la possibilité de modifier cette Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont la SAS Cash Piscines protège vos Données personnelles.
